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Statuts et missions de Mer Nature

l’A.G.

du 4 mars 2017

a revalidé les statuts suivants :

 

Titre 1 : L’association


Article 1 : Forme juridique et dénomination

Il est constitué entre les personnes physiques et les personnes morales, dénommées ci-après "membres", qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 ayant pour nom : "Mer Nature" ; la désignation usuelle de l’association sera "Mer Nature".

Article 2 : Siège social

Le siège social se situe au local de réunion Pôle Jeunesse Lazare Carnot, 251/281 avenue Amiral Collet, 83000 Toulon, mais l'adresse administrative et postale (où il faut nous écrire) est fixée au "Cambérène" 56 rue Daillon, Le Mourillon, 83000 TOULON. Ces adresses pourront être transférées en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment.

Titre 2 : Objet, moyens et rayons d’action

Article 4 : Objet

Cette association a pour objet l’éducation populaire, et plus particulièrement le développement de la culture scientifique, géographique et historique, de la connaissance de l’environnement, de la responsabilité citoyenne et des principes d’un développement durable indexé sur une croissance qualitative et non quantitative, chez les jeunes et pour tous ceux qui le désirent. Elle entend soutenir, coordonner et promouvoir l’action des membres pour la réalisation de son objet, dans le respect de leur autonomie et de leur spécificité, à l’exclusion de toute action présentant un caractère confessionnel ou de politique partisane ou ne respectant pas la législation en vigueur sur l’éducation et sur la protection de l’enfance et de la nature.

Article 5 : Moyens

"Mer Nature" admet comme moyens tous ceux qui peuvent concourir légalement à son objet, et notamment :

1) Informer et conseiller les personnes ou les collectivités désirant développer des actions entrant dans les préoccupations définies dans l’article 4 ;

2) Collaborer avec des organismes à vocation locale, nationale ou internationale pour contribuer à l’information et à la formation des adhérents et cadres des associations partenaires ou membres de "Mer Nature" ;

3) Représenter auprès des autorités administratives ou des collectivités locales les membres, à leur demande ou de sa propre initiative

4) Favoriser le développement d’activités éducatives envers les jeunes dans les domaines de l’environnement naturel ou culturel, notamment par la création et/ou la diffusion d’outils pédagogiques, par la mise en place d’actions d’animation et de formation.

Article 6 : Rayons d’action et organisation

"Mer Nature" peut se structurer à tous niveaux (du niveau local au niveau international).

Titre 3 : Membres

Article 7 : Définition des membres :

"Mer Nature" se compose de membres définis comme suit :

- sont membres fondateurs les personnes physiques ayant fondé l’association avec Ion CEPLEANU-GALTIER : à savoir Danielle BÄNARU, Alexandre MARINESCU, Räzvan POPESCU de la MIRCENI et Maïté VAINGUER ;

- sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant fait à l’association des dons, ayant facilité l’accomplissement de ses activités ou lui ayant rendu des services éminents ;

- sont membres actifs les personnes physiques de plus de 16 ans et les personnes morales partenaires d’actions, engagées dans la réalisation des projets et des activités de "Mer Nature" ;

- sont membres juniors les personnes physiques de moins de 16 ans ;

- sont membres sympathisants ceux qui versent la cotisation annuelle sans participer à la réalisation des projets et des activités.

L’association, par l’intermédiaire de son CA, accueille les nouveaux membres et accepte les adhésions.


Article 8 : Sortie des membres :

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, sauf recours non suspensif auprès de l’AG qui statue en dernier ressort, pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice à l’association.

Titre 4 : L’assemblée générale

Article 9 : Composition :

Les membres de l’Assemblée Générale de “Mer Nature” sont :

1) les membres fondateurs, d’honneur et actifs à jour d’adhésion (une voix par membre et 3 mandats maximum).

2) les membres juniors et sympathisants (qui, ne pouvant légalement voter, élisent un délégué adulte).

3) le délégué du personnel à raison d’une voix délibérative.

Les membres à jour de cotisation à la date de l’Assemblée Générale sont éligibles au Conseil d’Administration, sous réserve que les deux tiers des membres du Conseil soient légalement majeurs.

S’ils le désirent, les collaborateurs rétribués de “Mer Nature” assistent à l’Assemblée Générale et peuvent s’y exprimer à titre consultatif.


Article 10 : Réunion et Compétences :

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres par lettre adressée au président (dans ce cas, le Conseil d’Administration doit donner suite à cette requête dans un délai d’un mois au maximum).

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire est fixé par le Conseil d’Administration et ne peut être modifié, mais les Questions Diverses sont ouvertes. L’ordre du jour d’une Assemblée Générale extraordinaire est fixé par les demandeurs.

Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle entend le projet d’orientation et vote les rapports d’activité, moral et financier de "Mer Nature". Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le règlement intérieur sur proposition du conseil d’administration, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement de membres du Conseil d’Administration. Elle examine les recours des membres frappés d’exclusion et valide ou non celle-ci. Elle vote le montant de la cotisation annuelle, sur proposition du Conseil d’Administration;

Toute proposition signée d’au moins 1/5ème des membres et qui a été portée au moins 15 jours avant la réunion à la connaissance du bureau de "Mer Nature", est mise à l’ordre du jour.

Article 11 : Quorum et Votes :

Pour toutes les délibérations de l’Assemblée Générale, le vote par procuration est autorisé selon les modalités suivantes : pas plus de 3 mandats par membre fondateurs, d’honneur ou actif présent, et pour le vote par correspondance, les plis, adressés au siège social, doivent être fermés ; le nom de l’expéditeur ne doit figurer que sur l’enveloppe extérieure et à l’intérieur, le votant doit soit placer son bulletin dans une enveloppe plus petite, soit le plier de manière à préserver le secret du vote. Sur le bulletin doivent figurer uniquement les noms des membres à élire au C.A. Il ne peut y avoir qu’un bulletin dans l’enveloppe. Les enveloppes sont ouvertes et les bulletins mis dans l’urne devant l’A.G.

Le vote du C.A. est toujours secret et se fait à l’aide de bulletins papier pliés ou mis en plis.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou mandataires. Il n’y a pas de quorum. On les vote à main levée sauf demande d’un participant ou plus, auquel cas le vote redevient secret.

Article 12 : Procès-Verbal :

Il est tenu procès-verbal des décisions de l’Assemblée Générale. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont portés à la connaissance des membres par écrit ou par e-mail. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur un registre à feuilles numérotées, conservés au siège de "Mer Nature".

Titre 5 : Administration et Représentation

Article 13 : Conseil d’Administration : composition et mandats :

"Mer Nature" est administrée par un Conseil d’Administration composé de 7 à 15 membres fondateurs, d’honneur, actifs ou juniors d’au moins 15 ans, à jour d’adhésion (toutefois 3/4 d’entre eux au moins doivent être légalement majeurs).

Le Conseil est élu pour un an. Les membres sortants fondateurs et d’honneur sont rééligibles sans limitation. Les autres membres sortants sont rééligibles quatre fois consécutivement ou huit fois s’il y a des interruptions.


En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés. Les membres non fondateurs du Conseil d’Administration sont révocables par l’Assemblée Générale si la question figure à l’ordre du jour. Pour révoquer des membres fondateurs, une AG extraordinaire demandée par au moins les deux tiers de l’AG est nécessaire.

Article 14 : Réunions, Délibérations et Décisions :

Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur un registre à feuilles numérotées, conservés au siège de "Mer Nature".

Les débats du Conseil se font par les méthodes du tour de table, du plus petit dénominateur commun et de la recherche du consensus. Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les délibérations du Conseil ne sont valablement prises que sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 15 : Bureau :

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres de plus de 16 ans, au scrutin toujours secret, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le bureau est élu pour un an. Ses membres doivent jouir de leurs droits civiques et politiques. Le Conseil peut élire des vice-présidents, des secrétaires adjoints et des trésoriers adjoints, membres ou non du bureau.

Article 16 : Règlement intérieur :

S un tiers au moins de ses membres le demandent, "Mer Nature" peut se doter d’un règlement intérieur pour mieux définir le mode de fonctionnement interne et les compétences des organes de décisions.

Article 17 : Rémunération :

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles.

Les collaborateurs rétribués de " Mer Nature" peuvent assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil sur invitation du président.

Article 18 : Représentation :

Le président ou son représentant agissant sur procuration spéciale du Conseil, représente "Mer Nature" en justice et dans tous les actes de la vie civile. La responsabilité du Président de "Mer Nature" n’est en aucune manière engagée par le comportement et les activités des autres membres de l’association. Les représentants de "Mer Nature" doivent jouir de tous leurs droits civiques.

Titre 6 : Financement et Comptabilité

Article 19 : Financement :

Les recettes annuelles de "Mer Nature" se composent :

1) des cotisations, souscriptions et dons de ses membres ;

2) des subventions d’organismes publics et de financements d’organismes privés ;

3) de la vente de produits ou de prestations spécifiques, à un public et des partenaires spécifiques.

4) et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 20 : Comptabilité :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître les recettes et les dépenses, et une comptabilité par matières, uniquement pour les fonds propres de "Mer Nature". Un Commissaire aux Comptes est élu chaque année par l’A.G.

Titre 7 : Transformations, Dissolution et Liquidation

Article 21 : Transformations :

Les changements qui pourraient survenir dans le fonctionnement de l’association, les modifications des statuts, du titre "Mer Nature", de la composition du bureau, le transfert du siège social, l’extension d’activités, la fusion, la dissolution, la cessation d’activités, devront faire l’objet des déclarations et des formalités prévues par la loi du 1 juillet 1901 (article 5).


Les statuts ne peuvent être modifiés en A.G. que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des membres, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’assemblée doit alors se composer du quart au moins des membres présents ou mandataires, représentant au moins le quart des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et délibère valablement sans condition de quorum.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et mandataires à l’assemblée.

Article 22 : Dissolution :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de "Mer Nature", et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres présents ou mandataires, représentant au moins la moitié des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et délibère valablement sans condition de quorum.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut-être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et mandataires à l’assemblée.

Article 23 : Liquidation :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

 

 

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État-Civil de Mer Nature  

L’association, fondée le 1er Décembre 1992, compte 48 membres en France en 2017


Conseil d'Administration :

 l’A.G. du 4 mars 2017 a élu ou réélu

17 membres au Conseil d’Administration dont :

* Rym ANTAR, chercheur en biologie marine

* Ion ARGYRIADIS, chercheur en géologie

* Daniela BÄNARU, professeur et chercheur en océanographie

* Alice BILLAULT, étudiante

* Jean-Paul CARON, géologue

* Constantin CHERA, archéologue

* Jean-Pierre DURAND-GAILLARD, hydrographe (r.)

* Marion GEORGE, naturaliste et biologiste marine

* Joël GRILLASCA, chercheur en génie biologique

* Jérôme GUÉRIN, sous-marinier

* Pierre LAVILLE, géologue

* Noémie LEDOUBLE, archéologue

* Nathalie MAUX, entrepreneuse

* Räzvan POPESCU-MIRCENI, biologiste marin

* Maïté VAINGUER, sage-femme (r.)

* Marinella VALENTE, archéologue

* Pascale YVORRA, préhistorienne.

 

Le Conseil Scientifique:

  Le conseil scientifique de Mer Nature se confond en grande partie avec le Conseil d'Administration et compte treize membres (plus un consultant) :

* Rym ANTAR, chercheur en Océanographie et Biologie marine à l'Université de Bizerte

* Ion ARGYRIADIS, chercheur en Géologie, Pétrographie, Tectonique au CERGEM (son prénom s'écrivant avec un oméga en grec, ce qui signifie "allant", on l'appelle "Oméga" dans l'association)

* Daniela BÄNARU, professeur et chercheur en océanographie à l'Université de Marseille (Luminy-Station de biologie marine d'Endoume)

*  Jean-Paul CARON, géologue à l'APG de Hyères, ancien du BRGM

*  Constantin CHERA, chercheur en archéologie au Musée d'archéologie de Constanza

* Jean-Pierre DURAND-GAILLARD, hydrographe retraité

* Joël GRILLASCA, chercheur en génie biologique et professeur au CNRS et à l'USTV de Toulon

*  Pierre LAVILLE, géologue à l'APG de Hyères, ancien du BRGM

Noémie LEDOUBLE, archéologue au CAV de Toulon

* Alexandre MARINESCU, biologiste marin et rédacteur en chef de la revue et de l'émission "Terra" à Bucarest (Roumanie) retraité du Muséum National d'Histoire Naturelle de Bucarest, co-fondateur de l'association avec Ion Cepleanu et feu Philippe Tailliez (que Poséidon repose son âme dans l'onde)

* Räzvan POPESCU-MIRCENI biologiste marin et logisticien à Constanza (Roumanie), directeur exécutif de la société d'explorations scientifiques Océanic Club

* Marinella VALENTE, archéologue au CAV de Toulon

* Pascale YVORRA, préhistorienne, anthropologue et archéologue au CNRS à Aix

    Consultant du conseil scientifique, non-membre de l'association et du C.A. :

* Ion CEPLEANU géographe, naturaliste généraliste (son prénom s'écrivant avec un omicron en grec, et signifiant "Jean" en roumain, on l'appelle  "Omicron" dans l'association)

 

Le Bureau :

l’A.G. du 4 mars 2017 a élu ou réélu

quatre membres constituant le Bureau :

* Alice BILLAULT, étudiante, déléguée des membres mineurs, réélue Vice-Présidente

* Jérôme GUÉRIN, sous-marinier retraité, est réélu Secrétaire (c'est par ailleurs un expérimentateur en bricolage, construction navale et cuisine)

* Nathalie MAUX, entrepreneuse, est élue Trésorière.

* Maïté VAINGUER, sage-femme retraitée, est réélue Présidente.

 

SIRET : 394 304 646 00059

URSSAF : 83 06415335

N° Préfecture du Var : W 0832002984

APE-NAF : 7219 Z

Assurance : MAIF n° 3143277 P.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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